Loading...

Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
DECRET N02024-0040/PRES-TRANS PROMULGUANT la loi constitutionnelle n0045-282s ALT du 30 décembre 2823 portantrévision de la Constitution
DECRET N02024-0040/PRES-TRANS PROMULGUANT la loi constitutionnelle n0045-282s ALT du 30 décembre 28…
03/02/2026 22 lire télécharger
DECRET N° 2007-215/PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application deL’article 33 de la loi nº 030-2006/AN du 14Décembre 2006 portant loi de financesPour l'exécution du budget de l'Etat –Gestion 2007
DECRET N° 2007-215/PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application de L’article 33 de la loi nº 030-…
03/02/2026 19 lire télécharger
ORDONNANCE DE REFERE-SUSPENSION : RE 044/2021 du 7/06/2021Ord n°035-1/2021 du 1/07/2021
RE 044/2021 du7/06/2021Ord n°035-1/2021 du 1/07/2021
03/02/2026 20 lire télécharger
RAABO N 068/CNR/EQUIP Portant réglementation de la Profession de Géomètre ou Burkina Faso.
RAABO N 068/CNR/EQUIP Portant réglementation de la Profession de Géomètre ou Burkina Faso.
03/02/2026 17 lire télécharger
LOI N° 029-2006/ΑΝPORTANT OPERATION SPECIALE DE DELIVRANCEDE TITRES FONCIERS.
LOI N° 029-2006/ΑΝPORTANT OPERATION SPECIALE DE DELIVRANCEDE TITRES FONCIERS.
03/02/2026 14 lire télécharger
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 09-001 /MCE/MEF/MCPEPortant conditions d'agrément et cahier de charges pour l'achat, laVente et l'exportation de l'or au Burkina Faso.
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 09-001 /MCE/MEF/MCPE Portant conditions d'agrément et cahier de charges …
03/02/2026 20 lire télécharger
GUIDE DE L'AGENT DE LA PUBLICITE FONTION
GUIDE DE L'AGENT DE LA PUBLICITE FONTION
03/02/2026 15 lire télécharger
DÉCRET N°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEFPortant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
DÉCRET N°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEFPortant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique a…
03/02/2026 15 lire télécharger
DÉCRET N°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEFPortant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
DÉCRET N°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEF Portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique …
03/02/2026 19 lire télécharger

Affichage de 28 à 36 sur 104 document(s)