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Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
DÉCRET N° 2024- 1 5 6 /PRES promulguant la loi n° 042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2025
DÉCRET N° 2024- 1 5 6 /PRES promulguant la loi n° 042-2024/ALT du 23 décembre 2024portant loi de fi…
03/02/2026 33 lire télécharger
LOI N° 020/96 IADPPORTANT INSTITUTION D'UNE TAXE DE JOUISSANCE POUR L'OCCUPATION ET LA JOUISSANCE DESTERRES DU DOMAINE FONCIER NATIONAL APPARTENANT A L'ETAT
LOI N° 020/96 IADPPORTANT INSTITUTION D'UNE TAXE DE JOUISSANCE POUR L'OCCUPATION ET LA JOUISSANCE D…
03/02/2026 21 lire télécharger
L'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2004 est réglée en recettes et en dépensespar les dispositions de la présente loi de finances.
L'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2004 est réglée en recettes et en dépensespar les disp…
03/02/2026 17 lire télécharger
Arreté N96-037/IHU/CAD portant adoption d'un cahier des charges applicables à la zone d'aménagement spéciale OUAGA 2000
Arreté N96-037/IHU/CAD portant adoption d'un cahier des charges applicables à la zone d'aménagement…
08/01/2026 42 lire télécharger
DECRET N°2014 481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU éterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 034 2012/AN
DECRET N°2014 481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application d…
08/01/2026 50 lire télécharger
Loi N034-2012/AN réorganisation agraire et foncière aux Burkina Faso
Loi N034-2012/AN réorganisation agraire et foncière aux Burkina Faso
08/01/2026 47 lire télécharger
ReReglementation des constructions de maison à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burkinalementation des constructions de maison à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burkina
Règlementation des constructions de maisons à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burki…
08/01/2026 36 lire télécharger
Decret N2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la non mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d'exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités
Decret N2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la non mise en valeur des …
08/01/2026 26 lire télécharger
Arreté N2006-00014/MHU/SG/DGUTF portant conditions et modalités de mise en valeur des terrains à usage autre que d'habitation
Arreté N2006-00014/MHU/SG/DGUTF portant conditions et modalités de mise en valeur des terrains à us…
08/01/2026 34 lire télécharger

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