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Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
Arreté N96-037/IHU/CAD
Arreté N96-037/IHU/CAD portant adoption d'un cahier des charges applicables à la zone d'aménagement…
08/01/2026 0 lire télécharger
DECRET N°2014 481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU
DECRET N°2014 481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application d…
08/01/2026 0 lire télécharger
Loi N034-2012/AN
Loi N034-2012/AN réorganisation agraire et foncière aux Burkina Faso
08/01/2026 0 lire télécharger
ReReglementation des constructions de maison à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burkinalementation des constructions de maison à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burkina
Règlementation des constructions de maisons à usage d'habitation dans les centres aménagés du Burki…
08/01/2026 0 lire télécharger
Decret N2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD
Decret N2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la non mise en valeur des …
08/01/2026 0 lire télécharger
Arreté N2006-00014/MHU/SG/DGUTF
Arreté N2006-00014/MHU/SG/DGUTF portant conditions et modalités de mise en valeur des terrains à us…
08/01/2026 0 lire télécharger
Ordonnance n° 77-615 du 24 août 1977 relative aux opérations de restructuration urbaine ratifiée par la loi n° 77-993 du 18 décembre 1977
Ordonnance n° 77-615 du 24 août 1977 relative aux opérations de restructuration urbaine ratifiée p…
08/01/2026 0 lire télécharger
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRA…
08/01/2026 0 lire télécharger
Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4 septembre 1997
Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4 se…
08/01/2026 0 lire télécharger

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