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Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
Ordonnance n° 77-615 du 24 août 1977 relative aux opérations de restructuration urbaine ratifiée par la loi n° 77-993 du 18 décembre 1977
Ordonnance n° 77-615 du 24 août 1977 relative aux opérations de restructuration urbaine ratifiée p…
08/01/2026 32 lire télécharger
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRA…
08/01/2026 45 lire télécharger
Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4 septembre 1997
Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4 se…
08/01/2026 51 lire télécharger
Loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme.
Loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme.
08/01/2026 27 lire télécharger
Decret N71-74 du 16 fevrier 1971 relatif aux procedures domaniales et foncières
Decret N71-74 du 16 fevrier 1971 relatif aux procedures domaniales et foncières
08/01/2026 30 lire télécharger
Decret N92-398 du 1er juillet 1992 portant reglementation du permis de conduire et abrogeant le decret N77-941 du 29 Novembre 1977
Decret N92-398 du 1er juillet 1992 portant reglementation du permis de conduire et abrogeant le de…
08/01/2026 23 lire télécharger
Decret N95-520 du 05 juillet 1995 portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation, et d'applications des lotissements
Décret N95-520 du 05 juillet 1995 portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation…
08/01/2026 30 lire télécharger
DECRET N° 2005-261 DU 21 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN MATIERE D'URBANISME ET D'HABITAT
DECRET N° 2005-261 DU 21 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN MATIERE D'URBANISME ET…
08/01/2026 35 lire télécharger
Decret N2013-482 portant modalités d'application de l'ordonnance fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains
Decret N2013-482 du 02 juillet 2013 portant modalités d'application de l'ordonnance fixant les règ…
08/01/2026 22 lire télécharger

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