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Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
DECRET N0 2024-0040 /PRES-TRANS promulguant la loi constitutionnelle n0045- 282s ALT du 30 décembre 2823 portant révision de la Constitution
DECRET N0 2024-0040 /PRES-TRANS promulguant la loi constitutionnelle n0045- 282s ALT du 30 décembre…
03/02/2026 49 lire télécharger
DÉCRET N°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEF Portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
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03/02/2026 22 lire télécharger
N° 003/96/TVA DROIT À DÉDUCTION - REDEVABLES PARTIELS - POURCENTAGE DE DÉDUCTION
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03/02/2026 45 lire télécharger
CONTRIBUTION FONCIÈRE UN IMPÔT SUR LA FORTUNE PAYABLE LE 30 MARS AU PLUS TARD
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03/02/2026 25 lire télécharger
MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2024
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03/02/2026 20 lire télécharger
GUIDE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE(SRADDT)
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03/02/2026 22 lire télécharger
DÉCRET N°2024 /PRESfMJDHRpMEFP portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
DÉCRET N°2024- ' ' _ /PRESfMJDHRpMEFP portant nomination des membres du Conseil supérieur de la mag…
03/02/2026 22 lire télécharger
Suspension de l'opération spéciale de délivrance de Permis Urbains d'Habiter (PUH) et d'Attestations d'Attribution de Parcelle (AAP)
Suspension de l'opération spéciale de délivrance de Permis Urbains d'Habiter (PUH) et d'Attestation…
03/02/2026 20 lire télécharger
Mo./- 0 2 2 9N°2024- /MEFP/SG/DGI/CAT arrêt des certifications de certains actes
Mo./- 0 2 2 9N°2024- /MEFP/SG/DGI/CAT arrêt des certifications de certains actes
03/02/2026 22 lire télécharger

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