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Bibliothèque du foncier
Burkina Faso

Bibliothèque Numérique - Burkina Faso
Titre Date Publication Téléchargements Actions
Arreté interministeriel N09-001/MCE/MEF/MCPE portant condition d'agrement et cahier de charges pour l'achat la vente et l'exportation de l'or au Burkina Faso
Arreté interministeriel N09-001/MCE/MEF/MCPE portant condition d'agrement et cahier de charges pour…
07/01/2026 21 lire télécharger
Arreté N2017-0031/MUH/SG/DGESS portant octroi d'aggrément pour l'exercice de la promotion immobilière et ou foncière.
Arrêté N2017-0031/MUH/SG/DGESS portant octroi d'aggrément pour l'exercice de la promotion immobiliè…
06/01/2026 22 lire télécharger
Décret N2012/PRES/PM/MEF/MHU/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant modalité de mise en œuvre d'un système d'information foncière au Burkina Faso
Décret N2012/PRES/PM/MEF/MHU/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant modalité de mise en œuvre d'un système d'in…
06/01/2026 16 lire télécharger
Arreté N2006-614/MFB/SG/DGI/DADFC portant création de circonscriptions foncières
Arrêté N2006-614/MFB/SG/DGI/DADFC portant création de circonscriptions foncières
06/01/2026 20 lire télécharger
Decret N2009-432/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID Portant d'finition et modalités d'identification des entités du plan cadasttral
Décret N2009-432/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID Portant d'finition et modalités d'identification des enti…
06/01/2026 21 lire télécharger
Decret N2009-222/PRES/PM/MHU/MEF portant contenu du projet immobilier et ou foncier et sa procédure d'approbation
Décret N2009-222/PRES/PM/MHU/MEF portant contenu du projet immobilier et ou foncier et sa procédure…
06/01/2026 22 lire télécharger
Decret N2012/PRES/PM/MEF/MAH/MATDS/MHU/MEDD/MRA portant attribution, organisation, composition et fonctionnement des commissions de gestion des terres
Décret N2012/PRES/PM/MEF/MAH/MATDS/MHU/MEDD/MRA portant attribution, organisation, composition et f…
06/01/2026 24 lire télécharger
Decret N 2011-1061/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MIRA/MHU/MEDD ortant définition des modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales
Décret N 2011-1061/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MIRA/MHU/MEDD portant définition des modalités d'identific…
06/01/2026 28 lire télécharger
Decret N2007-215/PRES/PM/MFB fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi N 030-2006/AN du 14 Décembre 2006
Décret fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi N 030-2006/AN du 14 Décembre 20…
06/01/2026 21 lire télécharger

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