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Les documents sur le foncier et l'immobilier

la structure Genifoncier mets à votre disposition les documents sur le foncier.

Numéro Nom du document Date Télécharger Nombre
1 Departement Drone et SIG 2011/04/25 Télécharger 68
2 N° 77-615 du 24 août 1977 relative aux opérations de restructuration urbaine ratifiée par la loi n° 77-993 du 18 décembre 1977. 2011/04/25 Télécharger 94
3 N° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains. 2011/04/25 Télécharger 54
4 N°97-524 du 4 Septembre 1997portant création d'une concession d'aménagement foncier. 2011/04/25 Télécharger 77
5 N°65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4septembre 1997. 2011/04/25 Télécharger 84
6 N° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme. 2011/04/25 Télécharger 60
7 N° 2020-623 du 14 aout 2020 expulsion des locataires 2011/04/25 Télécharger 53
8 N° 2020-521 du 16 juin 2020 règles d'acquisition propriété des terrains urbains 2011/04/25 Télécharger 67
9 N°2022-976 du 20- 12- 2022 taxes parafiscales sur certains matériaux de construction. 2011/04/25 Télécharger 70
10 pourquoi acheter un terrain 2011/04/25 Télécharger 58
11 DECRET N°71-74 RELATIF AUX PROCEDURES DOMANIALES ET FONCIERES 2011/04/25 Télécharger 68
12 PORTANT RÉGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET ABROGEANT LE DÉCRET N°77-941 DU 29 NOVEMBRE 1977 2011/04/25 Télécharger 69
13 DECRET N°95-520 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES D'ELABORATION, D'APPROBATION ET D'APPLICATION DES LOTISSEMENTS 2011/04/25 Télécharger 79
14 DECRET N° 2005-261 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DES COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 2011/04/25 Télécharger 62
15 DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE 2011/04/25 Télécharger 56
16 DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS 2011/04/25 Télécharger 50
17 DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS 2011/04/25 Télécharger 57
18 DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE 2011/04/25 Télécharger 54
19 DECRET N°2013-224 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERET GENERAL 2011/04/25 Télécharger 55
20 DÉCRET N 2014-25 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général 2011/04/25 Télécharger 74
21 DECRET N°2015-195 PORTANT CREATION DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE 2011/04/25 Télécharger 70
22 DÉCRET N°2016-49 DU 10 FÉVRIER 2016 MODIFIANT LES ARTICLES 13, 14, 15, 16 ALINÉA 2, 21 ET 22 DU DÉCRET N°92-398 DU 1ER JUILLET 1992 PORTANT RÈGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N°2014-363 DU 12 JUIN 2014 2011/04/25 Télécharger 62
23 DÉCRET N°2019-221/ DU 13 MARS 2019 INSTITUANT L'IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE 2011/04/25 Télécharger 61
24 DÉCRET N°2020-247/ DU 19 FEVRIER 2020 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA LOCALITE D'ASSINIE 2011/04/25 Télécharger 61
25 DÉCRET N°2020-442/ DU 06 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SECTION <> DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT Y4 2011/04/25 Télécharger 63
26 DÉCRET N°2020-471/ DU 27 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA RESERVE DE SEGUELA DEDIEE A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE, D'UNE SUPERFICIE DE 44 HA 12 A 83 CA 2011/04/25 Télécharger 56
27 DÉCRET N°2020-605/ DU 05 AOUT 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA VOIE DU GOLF : SECTION HOTEL DU GOLF - IVOIRE GOLF CLUB - CARREFOUR GREEN GOLF RESIDENCES 2011/04/25 Télécharger 62
28 DÉCRET N°2020-605/ DU 05 AOUT 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA VOIE DU GOLF : SECTION HOTEL DU GOLF - IVOIRE GOLF CLUB - CARREFOUR GREEN GOLF RESIDENCES 2011/04/25 Télécharger 59
29 DECRET N° 2023-952 du 06 décembre 2023 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND YAMOUSSOUKRO 2011/04/25 Télécharger 118
30 ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL N°2019-594/ DU 09 JUILLET 2019 FIXANT LES PROCÉDURES D'INSTRUCTION, LES DÉLAIS ET COÛTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DEMANDES DES VISAS,DU CERTIFICAT D'URBANISME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 2011/04/25 Télécharger 62
31 Arrêté inter-ministériel . n° 567 du 16 07 2021 rapportant indemnités éviction aux propriétaires terriens dans le cadre des travaux de la construction du pont de Cocody. 2011/04/25 Télécharger 53
32 Arrêté inter-ministériel n° 431 du 16 06 2021 Rapportant le retour au domaine privé de l'AIP 2011/04/25 Télécharger 64
33 Arrêté inter-ministériel n° 432 du 16 06 2021 Rapportant retour domaine privé de la Pyramide 2011/04/25 Télécharger 68
34 Arrêté n° 006 du 16 03 2023 modalités spécifique lotis-morcellements privés 2011/04/25 Télécharger 72
35 Arrêté n° 0436 du 16 mai 2023 creation de la commission examen et évaluation plans de lotissement 2011/04/25 Télécharger 61
36 texte foncier 2011/04/25 Télécharger 76